Le CBD est-il légal ou dangereux ?

Si le CBD est encore tendancieux pour certains, c’est parce qu’aucune loi n’a clairement pris parti à ce jour. En revanche, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé dans une précédente affaire qu’il était interdit d’interdire sa commercialisation entre états membres de l’Union Européenne. En d’autres termes, en étant ni considéré comme un produit stupéfiant par les autorités ni interdit véritablement, le CBD est aujourd’hui considéré un cannabinoïde légal.

Dans l’affaire Kanavape, qui a fait jurisprudence et dont le site « drogues.gouv.fr » a relayé les suites de l’affaire (Voir ici), il est indiqué que « Dans cet arrêt, la CJUE considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation. »

De ce fait, il est important de garder à l’esprit que les autorités à ce jour ne disposent d’aucune preuve de la dangerosité du CBD et n’en interdisent donc ni la consommation ni la commercialisation.

Cependant, malgré le flou juridique qui subsiste à l’heure actuelle, les commerces de CBD sont tenus de se plier à certaines obligations, dont par exemple celles de ne pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD, ni de tenir d’allégations thérapeutiques, ni de faire la promotion du cannabis. Aussi, pour être considéré comme non stupéfiant, le CBD commercialisé sous quelque forme que ce soit doit comporter moins de 0,2 % de THC.

Le CBD n’est donc ni illégal ni dangereux, et peut être consommé en toute sécurité. Pour tout savoir sur la législation et le CBD, n’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !